Détails Formation : Droit Immobilier Marocain-Contexte & Règles Applicables-
Formation en Droit Immobilier Marocain : Contexte & Règles Applicables.
Public concerné :
Le domaine du droit de l’immobilier fait l’objet de multiples réglementations tantôt destinées à protéger les parties à un contrat, tantôt à protéger l’intérêt de la collectivité.
Qu’elle soit le fait de professionnels ou de particuliers procédant à une opération immobilière, telle que l’acquisition, la vente ou dans le cadre d’une opération de construction, les contraintes liées à la réglementation d’urbanisme, foncière et droits réels marocains sont omniprésentes et nécessitent une parfaite connaissance des multiples mécanismes législatifs, que l’on soit vendeur ou acquéreur.
Ce domaine du droit immobilier (contexte et règles applicables) recouvre donc de multiples facettes nécessite une assistance toute particulière.
Durée de Formation : 02 jours
Dates de la Formation : Veuillez nous contacter pour plus de précision sur les dates précises.
Objectifs de la Formation :
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Ce séminaire a pour objectif de former les participants sur tous les aspects liés au droit de l’immobilier, tout d’abord, comprendre les principaux textes, et ensuite les mécanismes et structures de réflexion du droit immobilier, à savoir :
- Le Régime de l’Immatriculation Foncière,
- Les Droits réels,
- Les Règles de l’Urbanisme,
- Les Règles de la Copropriété,
- Les Règles Générales du Droit Civil,
- La Vente Immobilière: Règles générales et différents Contrats.
N.B : la formation peut traiter des problématiques spécifiques des participants.
Le programme de ce séminaire traite les problématiques particulières liées à cette thématique, ainsi le séminaire sera divisé en trois thèmes principaux :
- La législation foncière,
- Les règles générales d’urbanisme et le régime de la copropriété,
- Le droit commun de la vente.
En plus des nouveautés ajoutées à ce séminaire:
- Les nouvelles dispositions de la loi sur la copropriété,
- Les nouvelles dispositions de la loi sur la VEFA,
- La finance participative (Islamique).